Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.orthododo.com est exploité par Ortho Dodo, domicilié(e) à Boulevard Leopold II, 223, Bruxelles, Belgique.
Email de contact : ortho.dodo.shop@gmail.com
Numéro d’entreprise (BCE) : numéro BCE en cours d’enregistrement
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.orthododo.com par des consommateurs, au sens du Code de droit économique belge (CDE). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Ortho Dodo propose des oreillers cervicaux ergonomiques à mémoire de forme, conçus pour soulager les douleurs cervicales. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, densité) sont décrites sur la page produit correspondante.
Les photographies sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Ortho Dodo s’efforce de présenter les couleurs et formes avec la plus grande fidélité possible, mais de légères variations peuvent exister selon les écrans.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), dollars ($), toutes taxes comprises (TVA incluse le cas échéant). Ortho Dodo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
Article 5 — Commande
La commande est réputée acceptée lorsque le client a :
- Sélectionné le(s) produit(s) souhaité(s)
- Renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation
- Accepté les présentes CGV
- Validé son paiement
Un email de confirmation est automatiquement envoyé après validation. Ortho Dodo se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires du client sont traitées par un prestataire de paiement certifié et ne sont jamais conservées par Ortho Dodo.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrables après confirmation du paiement, vers la Belgique et les autres pays européens.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande, en point relais ou à domicile selon l’option choisie. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Ortho Dodo ne pourra être tenu responsable, mais s’engage à tout mettre en œuvre pour aider le client à résoudre la situation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Comment exercer ce droit : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Ortho Dodo par email à ortho.dodo.shop@gmail.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur simple demande.
Retour du produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Remboursement : Ortho Dodo procède au remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Conformément au droit belge, tout produit vendu par Ortho Dodo bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité constaté dans les 12 premiers mois, celui-ci est présumé exister au moment de la livraison. Le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 10 — Responsabilité
Ortho Dodo ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. Les oreillers Ortho Dodo sont des produits de confort ergonomique et ne constituent pas des dispositifs médicaux. En cas de douleurs persistantes, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à ortho.dodo.shop@gmail.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.orthododo.com (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d’Ortho Dodo. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir :
- Au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
- À la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
- Aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du domicile du vendeur ou du consommateur.
Ces CGV ont été rédigées conformément au Code de droit économique belge et au règlement européen applicable aux contrats à distance.